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Déclaration d'accessibilité du site debouchage-rouen.fr

Nous nous engageons à rendre notre site debouchage-rouen.fr accessible à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, conformément à la législation en vigueur (loi n°2005-102 du 11 février 2005 et référentiel RGAA).

État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), en raison des éléments listés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Certains contenus peuvent ne pas encore être pleinement accessibles, notamment :

Absence d'alternatives sur certaines images
Documents PDF non balisés
Contrastes insuffisants dans certaines zones

Améliorations en cours

Des actions sont en cours pour corriger ces points. Notre équipe met tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité du site dans les plus brefs délais.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le Défenseur des droits : <a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/">formulaire.defenseurdesdroits.fr

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